Mentions légales
Éditeur
Le présent site www.grandhotelmayenne.com est la propriété du Grand Hôtel Mayenne :
CODE APE : 5510Z
CODE APRM : 151FB
N° TVA : FR93335255113
CAPITAL : 45 000 €
Registre des métiers : 130/86/53
Registre de commerce : 86 B 16
N° SIREN : 335 255 113
N° SIRET : 335 255 113 000 11
2 rue Ambroise de Loré
53100 MAYENNE
Tél. : +33 (0)2 43 00 96 00
Directeur de la publication
Monsieur Jean Luc HAUDRY, gérant du Grand Hôtel Mayenne
Médiation. Attribution des compétences
Les présentes Conditions Générales et les relations contractuelles entre le Prestataire et le Client sont soumises à la loi française.
TOUS LES LITIGES AUXQUELS LES OPERATIONS D’ACHAT ET DE VENTE CONCLUES EN APPLICATION DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES POURRAIENT DONNER LIEU CONCERNANT TANT LEUR VALIDITE, LEUR INTERPRETATION, LEUR EXECUTION,
LEUR RESILIATION, LEUR CONSEQUENCES ET LES SUITES ET QUI N’AURAIENT PU ETRE RESOLUES ENTRE LE PRESTATAIRE ET LE CLIENT SERONT SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DANS LES CONDITIONS DE DROIT COMMUN.
Le Client s’engage cependant à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès du Médiateur Tourisme Voyage, dont les coordonnées sont les suivantes :
MTV Médiation Tourisme Voyage BP 80 303 75823 Paris Cedex Email : info@mtv.travel
Pour plus d’informations sur le Médiateur Tourisme Voyage, le Client peut consulter son site Internet : www.mtv.travel. Le Client est informé qu’il peut se rendre sur la plateforme européenne de Règlement
en Ligne des Litiges (RLL) entre consommateurs et professionnels en cliquant ici.
Hébergement
Le site www.grandhotelmayenne.com est hébergé par la société OVH
2 rue Kellermann
59100 ROUBAIX
France
Tél. : 0 899 498 765
Informatique et libertés
Conformément à l'article 34 de la loi 78-17, Informatique et libertés, de janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Pour exercer ce droit, adressez-vous à :
Grand Hôtel Mayenne
2 rue Ambroise de Loré
53100 MAYENNE
Droits d'auteur et/ou droits sur les dessins, photos et textes
Le site www.grandhotelmayenne.com constitue une oeuvre dont le Grand Hôtel Mayenne est l'auteur au sens des articles L.111.1 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
Les photographies, textes, ainsi que toutes oeuvres intégrées dans le contenu du site sont la propriété du Grand Hôtel Mayenne ou de tiers ayant autorisé le Grand Hôtel Mayenne à les utiliser.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, de tout ou partie du site, de tout ou partie des différentes oeuvres qui le composent, sans avoir obtenu l’autorisation préalable du Grand Hôtel Mayenne, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.
Crédits Photos : Fotolia.com
Création de liens vers www.grandhotelmayenne.com
La création de liens hypertextes (simples ou profonds) vers le site www.grandhotelmayenne.com est soumise à l'autorisation préalable du Grand Hôtel Mayenne.
Liens externes - Liens allant vers d'autres sites internet
Le site www.grandhotelmayenne.com peut contenir des liens hypertextes allant vers d'autres sites. Aucun engagement concernant ces autres sites n'est pris : le Grand Hôtel Mayenne ne serait en aucune façon responsable des contenus, fonctionnement et accès de ceux-ci.